LaCour du Banc de la Reine de l'Alberta publie une mise à jour concernant les opérations judiciaires ; tous les procès et toutes les audiences nécessitant une preuve orale peuvent désormais se dérouler en personne, et toutes les autres affaires continueront d'être entendues à distance : https://bit.ly/3fCWwSk.
Nouvelle-Écosse
Lestribunaux de la Nouvelle-Écosse publient une mise à jour concernant le port de masques dans les palais de justice ; le All Courts Recovery Committee recommande désormais fortement le port de masques médicaux jetables en tout temps dans la salle d'audience, y compris pendant les interventions : https://bit.ly/3vEqg6C.
Terre-Neuve et Labrador
LaCour provinciale de Terre-Neuve publie une mise à jour concernant les opérations judiciaires à Gander et Grand Falls-Windsor ; le public n'aura pas accès aux palais de justice du 31 mai au 4 juin inclusivement : https://bit.ly/3wKWSvD.
LaCour suprême de Terre-Neuve publie un avis mis à jour concernant les opérations judiciaires aux emplacements de la Division générale de Gander et de Grand Falls-Windsor pour la semaine du 31 mai au 4 juin : https://bit.ly/34xBVbx.
LaCour d'appel fédérale publie une nouvelle directive concernant la signification ou la notification électronique de documents pendant la durée de la période de suspension : https://bit.ly/2TkCrHt
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