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Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour :

31 mai 2021

Les changements apportés à la manière dont les services sont offerts par les greffes des tribunaux entrent en vigueur immédiatement.

Consultez l'avis complet ici : Avis de reprise du service de registre sur COVID-19 *dernière mise à jour le 15 juillet 2020.

Voir ce résumé des précautions COVID-19 qui sont en place pour les audiences du tribunal. *dernière mise à jour le 6 juillet 2020

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