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Les modifications apportées aux audiences de la Cour territoriale entrent en vigueur immédiatement.
Consultez la directive complète ici : Directive de la Cour territoriale sur COVID-19 *dernière mise à jour le 26 mai 2021
Les changements apportés à la manière dont les services sont offerts par les greffes des tribunaux entrent en vigueur immédiatement.
Consultez l'avis complet ici : Avis de reprise du service de registre sur COVID-19 *dernière mise à jour le 15 juillet 2020.
Voir ce résumé des précautions COVID-19 qui sont en place pour les audiences du tribunal. *dernière mise à jour le 6 juillet 2020
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