Cour supérieure de justice de l'Ontario

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AVIS ET ORDRES - COVID-19

Avis provinciaux

• Avis à la profession et au public concernant les procédures judiciaires (mise à jour du 18 juin 2021)
• Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs en matière civile et familiale concernant le projet pilote Caselines, le dépôt électronique et le paiement des frais (17 juin 2021)
• Avis à la profession et au public concernant les procédures judiciaires (8 avril 2021)
• Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux accusés, au public et aux médias (1er avril 2021)
• Avis à la profession et au public concernant les procédures judiciaires (17 mars 2021)
• Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs en matière civile et familiale concernant le projet pilote Caselines, le dépôt électronique et le paiement des frais (24 février 2021)
• Avis à la profession - Cour divisionnaire (18 février 2021)
• Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux accusés, au public et aux médias (14 janvier 2021)
• Avis à la profession et au public concernant les procédures judiciaires (13 janvier 2021)
• Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs en matière civile et familiale comprenant les dépôts électroniques et le partage de documents (projet pilote Caselines) (15 décembre 2020 ; mis à jour le 17 décembre).
• Avis à la profession et au public concernant les procédures judiciaires (21 novembre 2020 ; mis à jour le 14 décembre 2020).
• Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux accusés, au public et aux médias (24 novembre 2020).
• Avis à la profession et au public concernant les procès devant jury à Hamilton et Newmarket (13 novembre 2020).
• Avis à la profession et au public concernant les procès devant jury et les opérations en personne à Brampton, Newmarket, Toronto et Ottawa (10 novembre 2020).
• Avis à la profession et au public concernant les procès devant jury et les opérations en personne à Brampton, Newmarket, Toronto et Ottawa (5 novembre 2020).
• Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs en matière civile et familiale concernant les dépôts électroniques et le partage de documents (projet pilote Caselines) (29 octobre 2020).
• Avis à la profession et au public concernant les opérations en personne à Newmarket (16 octobre 2020).
• Avis à la profession et au public concernant les opérations en personne à Toronto, Brampton et Ottawa (9 octobre 2020)
• Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux accusés, au public et aux médias : En vigueur le 19 mai 2020 (Mis à jour le 6 octobre 2020)
• Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs en matière civile et familiale concernant les dépôts électroniques et le partage de documents (projet pilote Caselines) (2 septembre 2020).
• Avis à la profession pour les appels de la Commission de la location immobilière devant la Cour divisionnaire (en vigueur le 24 août 2020).
• Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs en matière civile et familiale - y compris les dépôts électroniques et le partage de documents (projet pilote Caselines) (5 août 2020).
• Note de service - Juge en chef Morawetz à toutes les associations concernant les lignes de cas (29 juillet 2020) Caselines (29 juillet 2020)
• Avis à la profession concernant les participants à la justice incapables d'assister aux audiences de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (21 juillet 2020)
• Protocole d'expansion de Toronto pour les audiences judiciaires pendant la pandémie de COVID-19 (en vigueur le 8 juillet 2020)
• Avis à la profession - Cour divisionnaire (29 juin 2020)
• Avis à la profession, aux plaideurs, aux accusés, aux médias et aux membres du public (25 juin 2020)
• Avis concernant la suspension des activités de la Cour des petites créances (2 juin 2020)
• Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux accusés, au public et aux médias : En vigueur le 19 mai 2020 (13 mai 2020)
• Avis à la profession - Cour divisionnaire (13 mai 2020)
  
• Avis concernant les questions urgentes envoyé par courriel aux coordonnateurs de procès (24 mars 2020)
  

Avis régionaux

Centre-Est

• Avis à la profession concernant l'avis du juge en chef Morawetz du 20 avril 2021 (22 avril 2021)
• Avis civil (4 janvier 2021)
• Liste des procès des séances civiles de mai 2021 (10 février 2021)
• Avis criminel (4 janvier 2021)
• Avis à la profession concernant les lignes de cas en matière pénale (9 avril 2021)
• Avis aux familles (4 janvier 2021)
• Séances de procès des familles du printemps 2021 (16 février 2021)
• Guide pratique des audiences virtuelles

Centre Sud

• Avis à la profession concernant l'avis du juge en chef Morawetz du 20 avril 2021 (22 avril 2021)
• Centre Sud - Protection de la famille et de l'enfance
• Centre Sud - Affaires entendues par les registraires de faillite (Hamilton)
• Dépôt électronique de documents judiciaires
• Avis à la profession concernant les lignes de cas en matière pénale (9 avril 2021)
• Guide pratique des audiences virtuelles

Centre Ouest

• Avis à la profession concernant l'avis du juge en chef Morawetz du 20 avril 2021 (21 avril 2021)
• Avis à la profession et au public - Procédures en matière de droit de la famille
• Avis à la profession concernant les lignes de cas en matière pénale
• Guide pratique des audiences virtuelles

Est

• Affaires de famille et de protection de l'enfance devant la Cour de la famille d'Ottawa - Avis consolidé (2 juin 2021)
• Avis à la profession concernant l'avis du juge en chef Morawetz du 20 avril 2021 (21 avril 2021)
• Avis à la profession concernant les lignes de cas en matière pénale (26 février 2021)
• Guide pratique des audiences virtuelles

Nord-est

• Avis à la profession concernant l'ajournement des procédures (22 avril 2021)
• Avis à la profession concernant les lignes de cas en matière pénale
• Guide pratique des audiences virtuelles

Nord-Ouest

• Avis à la profession concernant l'avis du juge en chef Morawetz du 20 avril 2021 (21 avril 2021)
• Avis à la profession concernant les lignes de cas en matière pénale (2 mars 2021)
• Guide pratique des audiences virtuelles

Sud-ouest

• Avis concernant les questions devant être entendues par la Cour supérieure de l'Ontario - région du sud-ouest (5 mai 2021)
• Dépôt de documents judiciaires (1er mars 2021)
• Avis à la profession concernant les lignes de cas en matière pénale
• Guide pratique des audiences virtuelles

Toronto

• Avis à la profession - Protocole d'expansion de Toronto pour les audiences judiciaires pendant la pandémie de COVID-19 (18 octobre 2021)
• Avis à la profession - Protocole d'expansion de Toronto pour les audiences judiciaires pendant la pandémie de COVID-19 (29 septembre 2021)
• Avis à la profession - Région de Toronto - Cour virtuelle de mise au rôle des procès civils - 21 juin 2021 à 9 h 30.
• Direction du dépôt de la liste des commerces et des successions
• Avis à la profession concernant les lignes de cas en matière pénale
• Reprise du programme d'agent de règlement des différends (ARD)
• Guide pratique des audiences virtuelles

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Cour des petites créances

• Avis consolidé à la profession et au public concernant la Cour des petites créances (23 juillet 2021)

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Ordonnances du juge en chef

• Nouvel ajournement des affaires de la Cour des petites créances (28 juillet 2021)
• Ajournement des questions relatives à la protection de l'enfance (6 mai 2020)
• Ordonnance offrant une certaine souplesse dans les procédures d'insolvabilité en raison de l'impact économique de COVID-19 (27 avril 2020)
• Suspension des expulsions résidentielles (19 mars 2020, modifié le 6 juillet 2020)
• Ajournement des affaires criminelles (15 mars 2020)
  

Autres documents

• Guide pratique des audiences virtuelles (11 mai 2021)
• Modèle de protocole d'audition virtuelle
• Formulaire d'information pour les participants
• Lignes directrices sur l'accès aux audiences durant la pandémie de COVID-19
• Audiences CaseLines - Conseils pour les avocats et les parties non représentées par un avocat
• Questions fréquemment posées sur Thomson Reuters CaseLines
• Meilleures pratiques et étiquette pour les audiences à distance
• Informations pour les plaideurs non représentés par un avocat concernant le fonctionnement du tribunal de la famille
• Mémo à la profession (27 mars 2020)
• 20 mars 2020 Arrêté pris en vertu du paragraphe 7.1 (2) de la Loi sur la gestion des urgences et la protection civile

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Avis qui ne sont plus en vigueur

• Avis qui ne sont plus en vigueur