Cour supérieure du Québec / Superior Court of Quebec

‍Division de Montréal – Tous les districts

• Communiqué du 17 avril 2020 – Liste des matières urgentes ou prioritaires en droit civil et familial
• Communiqué du 13 mars 2020 – Liste des matières urgentes en droit criminel, pénal et en protection de la jeunesse

Division de Montréal - Chambre commerciale

• Communiqué du 25 mars 2020 – Fonctionnement très limité de la Chambre commerciale

Division de Montréal - Chambre criminelle

• Communiqué du 15 avril 2020 – Demandes urgentes
• Communiqué du 24 mars 2020 – Suspension des délais prévus au Code de procédure pénale
• Communiqué du 20 mars 2020 – Échéanciers déjà établis dans les dossiers d’appel
• Communiqué du 19 mars 2020 – Mesures adoptées par la Cour supérieure, chambre criminelle
• Communiqué du 16 mars 2020 – Mesures en vigueur jusqu’au 9 avril 2020 (prolongées au besoin)
• Directive CR/2020-1 concernant la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec chambre criminelle (2002) (COVID19)
• Directive CR/2020-2 concernant la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec en matière pénale (COVID19)
• Liste des dates disponibles en avril et mai dans les districts périphériques
• Liste des dates disponibles en juin dans les districts périphériques

Division de Montréal – Chambre des conférences de règlement à l'amiable

• Communiqué du 19 mars 2020

Division de Montréal - District de Beauharnois

• Communiqué du 20 mars 2020 – Conduite des affaires judiciaires

Division de Montréal - District de Drummond

• Communiqué du 17 mars 2020 – Arrêt partiel des activités judiciaires

Division de Montréal - District de Gatineau

• Communiqué du 26 mars 2020 –Chambre de la faillite, séance de pratique du 16 avril 2020
• Communiqué du 17 mars 2020 - Conduite des affaires judiciaires

Division de Montréal – District d’Iberville

• Communiqué du 24 mars 2020 – Conduite des affaires judiciaires
• Communiqué du 24 mars 2020 –Mémo aux avocats, notaires et huissiers
• Communiqué du 24 mars 2020 – Services à la population et activités essentielles

Division de Montréal - District de Joliette

• Communiqué du 23 mars 2020 – Activités judiciaires en matière civile et familiale

Division de Montréal - District de Labelle

• Communiqué du 3 avril 2020 – Conduite des affaires judiciaires au Palais de justice de Mont-Laurier
• Communiqué du 2 avril 2020 – Conduite des affaires judiciaires au Palais de justice de Maniwaki
• Communiqué du 17 mars 2020 - Conduite des affaires judiciaires

Division de Montréal - District de Laval

• Communiqué du 24 mars 2020 – Directives pour la Cour de pratique (civil et familial) et procès

Division de Montréal - District de Longueuil

• Communiqué du 17 mars 2020 - Cour supérieure matières civiles et familiales
• Communiqué du 16 mars 2020 - Cour supérieure matières civiles et familiales

Division de Montréal - District de Montréal

• Communiqué du 17 avril 2020 – Fonctionnement élargi de la Cour supérieure en matières civiles et familiales

Division de Montréal - District de Pontiac

• Communiqué du 6 avril 2020 – Conduite des affaires judiciaires au Palais de justice de Campbell's Bay
• Communiqué du 17 mars 2020 - Conduite des affaires judiciaires

Division de Montréal - Districts de Saint-Hyacinthe et Richelieu

• Communiqué du 26 mars 2020 – Directives pour le mois d’avril 2020

Division de Montréal - Districts de Saint-François, Bedford et Mégantic

• Communiqué du 25 mars 2020 - Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure

Division de Montréal - District de Terrebonne

• Communiqué du 18 mars 2020 - Activités judiciaires en matière civile et familiale (nouvelles mesures)
• Communiqué du 16 mars 2020 - Activités judiciaires en matière civile et familiale

Division de Québec - Tous les districts

• Communiqué du 17 avril 2020 – Fonctionnement de la Cour supérieure
• Communiqué du 13 mars 2020 – Liste des matières urgentes

Division de Québec – Chambre criminelle

• Communiqué du 27 mars 2020 – Ouverture des termes d’assises lors de la semaine du 6 avril 2020
• Directive CR/2020-1 concernant la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec chambre criminelle (2002) (COVID19)
• Directive CR/2020-2 concernant la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec en matière pénale (COVID19)

Division de Québec – Chambre familiale

• Communiqué du 20 mars 2020

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